Réhabilitation thermique de logements collectifs

3F NOTRE LOGIS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Armentières (59)
Durée
15 mois (durée contractuelle) ; exécution chantier 12 mois (ouverture prévue T4 2026) ; mission prolongée jusqu'à levée des réserves de parfait achèvement
Budget
Min: 119 000.15 € - Max: 153 600.15 €

Mission de maîtrise d'œuvre complète

Objet et couverture

  • Maîtrise d'œuvre complète pour réhabilitation thermique de trois logements : diagnostic, conception, consultation, direction de l'exécution, réception et suivi de parfait achèvement.

Phase diagnostics (préliminaire)

  • Visites et relevés in situ (parties communes et privatives) ; visite d'un échantillon d'au moins 30 % des logements.
  • Relevés, sondages destructifs si nécessaire, investigations structurelles et repérages (amiante, plomb, termites, acoustique, réseaux).
  • Diagnostic amiante conforme NF X 46-020 et définition du périmètre de repérage ; repérage déchets et estimation volumes.
  • Diagnostic énergétique : quantification des consommations, rapport d'existant, calculs en THCEEX et 3CL‑DPE, production d'au moins 3 scénarios ENR, comparaison consommations/émissions CO2, estimation impacts charges (€/m² et €/logement).

Avant-projet (AVP)

  • Définition de la composition générale, volumétrie, principes constructifs, accessibilité PMR et solutions techniques prioritaires.
  • Production d'un mémoire descriptif justificatif, plans de solution d'ensemble et rendus (planches/3D si espaces extérieurs), grilles diagnostic sécurité incendie et estimation prévisionnelle décomposée par corps d'état.

Projet (PRO) et constitution du DCE

  • Rédaction complète du CCTP décomposé par lots et documents de métré (bordereaux, métrés) ; plans d'ensemble et détails (fichiers DWG et PDF, exemplaires papier demandés).
  • Rapport BET thermique détaillé (THCEEX et 3CL‑DPE) et éléments de calcul ; estimation définitive cohérente du coût des travaux par corps d'état.
  • Constitution du DCE : pièces administratives, diagnostics, planning, prescriptions gestion déchets, charte chantier propre.

Assistance passation (ACT)

  • Contrôle conformité des offres, analyse technique et financière, vérification des bordereaux, rapport d'analyse et participation aux négociations et réunions de mise au point.
  • Mise à jour des pièces marchés et vérification conformité des marchés attribués aux objectifs définis (ex. certifications demandées).

Visa des études d'exécution (EXE/VISA)

  • Examen et approbation des plans d'exécution et matériaux fournis par les entreprises ; établissement d'un état récapitulatif d'approbation et observations.
  • Demande et gestion d'échantillons, nuanciers et prototypes nécessaires aux décisions de tranche.

Direction de l'exécution (DET)

  • Vérification des éléments contractuels fournis par les entreprises (PPSPS, plans gestion déchets, échantillons), organisation réunion d'ouverture de chantier.
  • État des lieux privatifs contradictoires logement par logement et gestion des relations locataires (avis de passage, permanences inclues une vingtaine d'heures).
  • Organisation et direction des réunions hebdomadaires de chantier, comptes‑rendus sous 2 jours, suivi planning, contrôles qualité (sondages, conformité, contrôles amiante BSDA, gestion déchets), prescriptions d'essais.
  • Suivi des obligations d'insertion sociale : consolidation et transmission mensuelle des heures d'insertion.

Assistance réception / AOR

  • Organisation des pré‑réceptions et réceptions, rédaction des PV, visites mensuelles pendant l'année de parfait achèvement, remise DOE complets (plans DWG/PDF, notices, certificats) dans les délais contractuels.

Contraintes contractuelles et livrables

  • Mission forfaitaire avec engagement sur coût prévisionnel travaux ; respect d'enveloppe et application de pénalités en cas de dépassement et de retards (pénalités quotidiennes forfaitaires pour échéances études / vérifications).
  • Livrables et formats exigés : exemplaires papier reproductibles + supports informatiques (CDROM / fichiers DWG, PDF) selon formats précisés.

Exigences particulières

  • Respect des objectifs énergétiques (cible min. étiquette C sauf cas D), calculs THCEEX et 3CL‑DPE, priorité solutions ENR, gestion matières dangereuses et plan de retrait amiante, prescriptions gestion déchets et charte « chantier propre ».

Organisation d'équipe et sous-traitance

  • Sous-traitance partielle autorisée (sous-traitance totale interdite) ; répartition des missions et composition de l'équipe à fournir dans l'acte d'engagement ; obligations de vérifications des compétences et justificatifs du personnel.

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