Réhabilitation et réaménagement d'un tribunal

Ministère de la Justice — Département immobilier de Paris
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Date limite
9 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Asnières‑sur‑Seine (92)
Durée
1 mois de préparation + 11 mois de réalisation (tranche ferme)
Budget
Non précisé

Lot 8 — Appareil élévateur (ascenseur)

Travaux principaux

  • Fourniture complète, pose, mise en service et réception d’un ascenseur conforme aux normes applicables (EN 81.x) : machinerie, cabine, portes palières, éclairage gaine, module GSM pour appel d’urgence, protections et essais.
  • Remise de proposition de contrat de maintenance couvrant visites périodiques, examens semestriels, contrôles câbles et parachutes, interventions et tenue du carnet d’entretien.

Contraintes d’exécution

  • Respect des normes EN 81.x et directives européennes ; certification CE exigée et fournie dans le DOE ; coordination avec création de gaine en BA réalisée par un autre corps d’état.

Documents et livrables attendus

  • Descriptif technique, plans d’exécution, certification CE, proposition de contrat de maintenance, DOE et PV d’essais.

Contrôles et réceptions

  • Essais de conformité, mise en service et réception, remise du carnet d’entretien.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

17/09/2026 ; 19/09/2026 ; 23/09/2026 (créneaux 09h00–17h00, créneaux individuels attribués par lot via la plateforme PLACE)

Lieu

Tribunal de Proximité d'Asnières‑sur‑Seine (site objet des travaux)

Modalités

Inscription et réservation de créneau via la plateforme PLACE ; créneau individuel attribué par lot et par entreprise ; attestation de visite signée sur site à joindre à l'offre (identification entreprise, date/heure, nom du visiteur, qualité, représentant MOA, prise de connaissance DCE).

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Aucune obligation explicite d'échantillons physiques au dépôt de l'offre. Les CCTP exigent des échantillons pendant l'exécution pour approbation (matériaux, profils, quincailleries, vitrages, teintes, prototypes). Modalités concrètes (quantités, adresse, délais) seront précisées par le maître d'œuvre lors des demandes d'approbation.

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