Réhabilitation d'un ensemble de logements

DYNACITÉ Office Public de l'Habitat de l'Ain
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Ain (01)
Durée
25 mois (démarrage prévu 1er trimestre 2026)
Budget
Non précisé

Désamiantage / dépollution amiante

Périmètre principal

  • Repérage, retrait et gestion de matériaux contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, conduits, sols minces, faïences, menuiseries extérieures, etc.) y compris confinement, contrôles d'empoussièrement et gestion des déchets amiantés.

Prestations techniques détaillées

  • Élaboration et remise du Plan de Retrait (PR) et modes opératoires, mise en place de confinements et sas de décontamination, mise en dépression, surveillance aéraulique et prélèvements libératoires COFRAC.
  • Retrait des matériaux par procédés à faibles émissions, nettoyage/décontamination, contrôle final (examen visuel + prélèvements) et rapport final ; gestion complète des déchets amiantés (FID, CAP, BSDA), conditionnement scellé et traçabilité, évacuation selon filières autorisées.
  • Fourniture des livrables réglementaires : plan de retrait, bordereaux BSDA, registres, cahier journalier, rapport final et DOE.

Contraintes réglementaires

  • Respect strict des textes du Code du travail (R4412‑94+), décrets et arrêtés applicables, exigences INRS/CNRS/COLAB, accréditation COFRAC pour laboratoires d'analyse et qualifications entreprises de désamiantage.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Jeudi 20/11/2025, matin 08:30–12:00 (8 rue Pinard) ; après-midi 14:00–17:30 (157 Route de Vouvray)

Lieu

8 rue Pinard / 157 Route de Vouvray

Contact

Monsieur MOLINA (présent) et Maîtrise d'Œuvre

Modalités

  • Visite commune pour la majorité des lots (10,40,80,90,140,190,210,310,320,470,485,530).
  • Organisation en deux sessions (matin/ après-midi) sur deux sites.
  • Recommandation de reconnaissance des existants avant remise des offres.

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