Régularisation administrative des stations d'épuration
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations lot 01 — Régularisation administrative (procédure déclaration + autorisation)
Organisation générale et réunions
- Réunion de lancement (1), réunions de travail (2), réunion de présentation au comité de pilotage (1) ; production de comptes‑rendus et relevés de décisions après chaque réunion.
Collecte et analyses documentaires
- Inventaire et exploitation des pièces fournies (plans réseaux en .pdf/.shp, études antérieures, anciens arrêtés, courriers, RAD, consommations AEP, données urbanistiques, autosurveillance si disponible).
- Visites de terrain et analyse de l'état initial (géographie, hydrographie, géologie, zones protégées, vulnérabilité des nappes, usages, qualité du milieu récepteur).
Rédaction des pièces réglementaires
- Dossier de déclaration : notice / document d'incidence détaillé (exposé du projet, analyse des effets directs/indirects/temporaire/permanent, mesures ERC, analyse des risques, modalités de gestion des sous‑produits, modalités d'autosurveillance, moyens de surveillance, aspects sécurité/odeurs/nuisances), cartographies et pièces graphiques, résumé non technique, tableaux de charges et flux polluants, calendrier de mise en œuvre, manuel d'autosurveillance si requis.
- Dossier d'autorisation (procédure soumise à autorisation) : version complète de l'étude d'incidence (plus riche que la déclaration) incluant description détaillée du projet, capacités et valeurs limites, modes d'élimination des sous‑produits, plan de suivi, éléments graphiques, dossiers d'examen au cas par cas si requis.
Procédure d'enquête publique et suivi
- Préparation et assistance à la mise en enquête publique : préparation des pièces et exemplaires pour dépôt, assistance aux réunions publiques et au commissaire enquêteur, intégration des suites et modifications après enquête publique, réunion d'enquête publique incluse.
- Suivi administratif complet jusqu'à obtention de l'arrêté (modifications, échanges avec services instructeurs, validation finale et reprographie pour dépôt officiel).
Livrables et supports
- Dossiers provisoires et définitifs (déclaration/autorisation), cartographies SIG exploitables, pièces graphiques, tableaux de charges, calendrier, supports informatiques et reprographies pour dépôts officiels.
- Fourniture des documents types pour instruction et enquête (courriers types, délibérations, mémoires en réponse) et mise à disposition d'un espace de partage numérique et solution visioconférence.
Contraintes méthodologiques
- Respect strict de la réglementation applicable et des prescriptions méthodologiques ; détail des moyens humains et matériels et de la méthodologie à fournir dans le mémoire technique.
Tranches optionnelles
- Rédaction et affermissement de dossiers d'examen au cas par cas supplémentaires selon besoins (modalités d'affermissement prévues).
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