Rédaction et gestion de conventions Coup de Pouce Prévention

Objet principal

Rédaction et gestion annuelle des conventions Coup de Pouce Prévention à partir d'un modèle fourni.

Rédaction et adaptation des conventions

Adapter le modèle aux statuts juridiques des porteurs (société civile, caisse locale).
Intégrer en annexe les documents spécifiques fournis par les porteurs.
Compléter et tenir à jour le fichier de suivi des conventions (création des fiches, ajout des pièces complémentaires, suivi des versions signées).
Constituer un tableau questions/réponses lié à la rédaction des conventions.
Préparer et rédiger les courriels d'accompagnement et assurer l'envoi des conventions.
Prendre en charge la rédaction des conventions pour les nouvelles candidatures et pour les reconductions.

Organisation et gouvernance de l'exécution

Désignation d'un référent pour les échanges réguliers.
Échanges hebdomadaires d'1 heure pour point d'avancement et ajustements.
Organisation et préparation des réunions : réunion de lancement (cadre et calendrier), réunions d'étape (avancement, identification des leviers) et bilan final.
Rédaction et remise de comptes rendus des temps de travail, planning des réunions et bilans intermédiaires.

Délais et livrables

Remise des livrables opérationnels (convention finalisée, fichier de suivi mis à jour, comptes rendus) dans un délai de cinq jours ouvrés après transmission des documents à analyser.
Notification des pièces manquantes ou non conformes par le porteur via le fichier de suivi.

Sécurité et confidentialité des données

Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées.
Mise en place d'un plan de gestion des incidents de sécurité et obligation d'informer immédiatement l'autorité de suivi en cas d'incident ou de violation des données.
Destruction sécurisée des données périodique (tous les six mois) selon procédures définies.
Obligation de confidentialité et d'utilisation des données uniquement dans le cadre des prestations demandées.

Compétences attendues

Maîtrise de la structuration de conventions juridiques et connaissance du droit public.
Capacité à formaliser des outils pratiques : comptes rendus, synthèses et bilans.
Qualités attendues : rigueur, esprit de synthèse, sens de l'organisation, respect des principes de protection des données (RGPD).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère