Récupération et valorisation des bouteilles de protoxyde d'azote

Le présent accord-cadre est un marché unique. Les prestations prévues consistent en :

• Fourniture de contenants :

  • Fourniture de caisses croco ou caisses palette adaptées aux déchèteries et centres techniques. Les contenants doivent être en parfait état d’étanchéité. Le titulaire doit échanger les contenants détériorés dans un délai de 72 heures après demande.

• Collecte, transport et traitement/valorisation :

  • Conformément à la réglementation en vigueur pour les bouteilles de protoxyde d’azote. Les demandes d’enlèvement se font selon une procédure définie.
  • Déchèteries :
    • Les déchèteries des adhérents du SDEDA peuvent être équipées de contenants. Au 30 avril 2025, une dizaine de déchèteries sur 31 étaient dotées de contenants.
    • Le titulaire doit fournir un contact pour programmer la livraison et l’enlèvement des bouteilles.
  • Centres Techniques :
    • Une partie des Centres Techniques peut être équipée de contenants. Le titulaire doit s’assurer que le centre est déclaré sur Trackdéchets.
    • Un contact doit également être fourni pour la programmation des livraisons et enlèvements.

• Engagements en cas d’oubli de collecte :

  • En cas d’oubli de collecte, le titulaire doit organiser un second passage dans les 48 heures sans facturer ce passage.

• Propreté des zones de stockage :

  • Le titulaire doit s’assurer que les zones de stockage sont laissées en bon état de propreté après collecte.

• Responsabilité en cas de dégâts :

  • Le titulaire est responsable des réparations des dégâts causés au domaine public ou privé.

• Facturation :

  • La facturation de l’enlèvement et du traitement des bouteilles est à établir directement auprès du SDEDA, sans coût pour les adhérents.

• Reporting :

  • Fourniture d’un reporting trimestriel sur la quantité de bouteilles collectées via la plateforme Track Déchets, ainsi que la création des Bordereaux de Suivi des déchets dangereux.

• Coordonnées de l’installation de traitement :

  • Le titulaire doit fournir les coordonnées de l’installation de traitement/valorisation et les arrêtés préfectoraux correspondants.