Recouvrement des sols de type AC1 et AC2

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1 comprennent les éléments suivants :

1. Travaux de recouvrement des sols de type AC1 et AC2 :

   • Les travaux se dérouleront sur plusieurs bâtiments, notamment le bâtiment UFR Droit et Sciences Économiques, l'IUT, le bâtiment Lettres, le bâtiment Galilée, et le bâtiment Parking.
   • Les interventions incluent le déplacement de mobiliers, la remise en état des plinthes, le rabotage des portes, et la préparation des supports et finition sur des sols classés AC1 et AC2.
   • Des protections individuelles et collectives seront mises en place pour les travaux de sous-section 4, ainsi que des mesures de nettoyage de chantier.

2. Gestion des déchets amiantés :

   • Le titulaire est responsable de l'évacuation et du traitement des déchets contenant de l'amiante, avec traçabilité assurée par des bordereaux de suivi des déchets.
   • Les déchets doivent être conditionnés en BIG-BAG et dirigés vers une installation de stockage dédiée aux produits amiantés.

3. Conditions d'exécution des prestations :

   • Les prestations doivent être exécutées sur le Campus de Villetaneuse, avec un suivi technique assuré par un responsable désigné par le titulaire.
   • Les clauses techniques à respecter sont celles indiquées dans le CCTP, qui est spécifique à chaque lot.

4. Transmission de documents et réception des travaux :

   • Avant la réception définitive, le titulaire doit fournir un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) comprenant divers documents administratifs et techniques.
   • La réception des travaux se fait après un état des lieux et la fourniture des documents requis.

5. Aspects financiers :

   • Les prix sont traités à prix global et forfaitaire, incluant toutes les charges nécessaires à l'exécution des prestations.
   • Les modalités de règlement précisent que les demandes de paiement doivent être présentées via le portail Chorus Pro, avec des délais de paiement de 30 jours maximum.
   • Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard dans l'exécution des travaux ou dans la transmission des documents.