Recouvrement de créances et enquêtes locatives

Objectif général

Mise en œuvre de procédures de recouvrement des créances après transmission des dossiers : actions amiables et, le cas échéant, actions judiciaires avec prise en charge des formalités de représentation.

Prestations détaillées

Recouvrement amiable des créances : relances, négociations et cadrage des encaissements dossier par dossier.
Recouvrement judiciaire : instruction des procédures et représentation devant les juridictions après obtention de l'accord préalable.
Réalisation d'enquêtes à visée administrative et de recouvrement : recherche d'adresses et d'employeurs, vérification de solvabilité et investigations sur les éléments contractuels.
Transmission écrite des résultats d'enquête dans le délai contractuel fixé par commande.

Livrables et gestion financière

Remise régulière des sommes encaissées accompagnée des justificatifs détaillés et des références de dossier.
Restitution complète des dossiers et des fonds en cas de rupture contractuelle.

Organisation et communication

Désignation d'un interlocuteur référent pour le suivi opérationnel.
Échanges réguliers et bilans périodiques avec consolidation des résultats dossier par dossier.

Sécurité et sous-traitance

Traitement des données personnelles conforme aux obligations applicables : mesures de sécurité, gestion de la sous-traitance et notification des incidents.
Modalités d'agrément et de contrôle des sous-traitants pour les tâches confiées.

Conditions d'exécution

Aucune prestation n'est exécutée sans transmission formelle d'un ordre/dossier.
Prestations exécutées sur l'ensemble du territoire couvert par le cadre contractuel.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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