Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers

Établissement des plans et états parcellaires :

• Plan parcellaire : À l'échelle cadastrale, indiquant les limites des communes, les emprises du projet, les limites des parcelles, les références cadastrales, et d'autres informations nécessaires pour l'enquête parcellaire.
• Plan parcellaire de désenclavement : Identification des parcelles adjacentes extérieures aux limites d'emprise.
• État parcellaire : Document sous forme de tableau précisant les informations cadastrales pour chaque parcelle concernée, incluant les propriétaires réels et les surfaces à acquérir.

Établissement des documents d'arpentage :

• Conformément aux réglementations en vigueur, le géomètre doit établir les plans, recueillir les signatures des propriétaires, et remettre les documents au maître d'ouvrage pour avis et signature, avec un délai de fourniture de 60 jours calendaires maximum.

Bornage des emprises :

• Mise en place de bornes de délimitation des emprises et des propriétés, avec convocation des propriétaires riverains pour la délimitation sur site. Le plan de bornage doit inclure le repérage de chaque borne et la signature des propriétaires riverains.