Réalisation de prestations de surveillance de baignade

Le contrat porte sur la réalisation de prestations de surveillance de baignade à la Piscine Inter Universitaire des Activités Physiques et Sportives du Domaine Scientifique de la Doua. Les prestations incluent :

1. Surveillance de baignade

• Personnel de surveillance : Le personnel doit être titulaire du BEESAN (MNS) ou BNSSA, en conformité avec le Code du sport.
• Fonctions du surveillant : Assurer la sécurité des baigneurs, effectuer des interventions de sauvetage, contrôler le matériel de secours, et veiller à l'application des règlements intérieurs.

2. Organisation et sécurité

• Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) : Le titulaire doit proposer un plan et respecter le règlement intérieur du site.
• Formation : Le titulaire doit dispenser des formations semestrielles au personnel de l'université sur les gestes de premiers secours et l'utilisation du matériel de secours.

3. Matériel et équipements

• Matériel fourni par l'acheteur : Brancard, couverture de survie, défibrillateur, carnet sanitaire.
• Matériel à fournir par le titulaire : Colliers cervicaux, aspirateurs à mucosités, matériel de réanimation, et autres équipements de secours.

4. Conditions d'exécution

• Visite préalable : Une visite des locaux et un briefing préparatoire sont obligatoires avant le début des prestations.
• Volume horaire : Entre 1000 et 2500 heures de surveillance par an, avec ajustements possibles selon les besoins.

5. Obligations du titulaire

• Assurances : Le titulaire doit contracter des assurances pour couvrir sa responsabilité.
• Devoir d’information : Informer l'acheteur de toute modification réglementaire ou difficulté rencontrée.
• Sous-traitance : Possible avec l'acceptation préalable de l'acheteur.

6. Conditions de paiement

• Avance : Une avance de 20% est prévue si le montant du contrat dépasse 50 000 € HT.
• Facturation : Mensuelle, avec des détails sur les heures de surveillance effectuées.

7. Engagements sociaux

• Insertion professionnelle : Le titulaire doit mettre en place des actions d'insertion pour les personnes éloignées de l'emploi.