Réalisation de procédures de cessation d'activité pour installations classées

1. Procédure de cessation de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

• Livrables :
  • Note d’incidence pour la déclaration des piézomètres, incluant :
    • Description du site
    • Étude de vulnérabilité des milieux
    • Plan prévisionnel de localisation des piézomètres
    • Coupes techniques prévisionnelles des piézomètres
    • Programme analytique
  • Mémoire de cessation d’activité, comprenant :
    • Étude historique et documentaire
    • Description des investigations de terrain
    • Interprétation des résultats
    • Schéma conceptuel
    • Analyse qualitative des enjeux sanitaires
    • Plan de gestion proposé
    • Cartographies
    • Éléments sur la mise en sécurité
  • Rapport ATTES-SECUR : liste des documents et attestation conforme
  • Rapport ATTES-MEMOIRE : liste des documents et attestation conforme

2. Procédure de cessation de l’ancienne déchèterie

• Livrables :
  • Note d’incidence pour la déclaration des piézomètres, incluant :
    • Description du site
    • Étude de vulnérabilité des milieux
    • Plan prévisionnel de localisation des piézomètres
    • Coupes techniques prévisionnelles des piézomètres
    • Programme analytique
  • Mémoire de réhabilitation, comprenant :
    • Étude historique et documentaire
    • Description des investigations de terrain
    • Interprétation des résultats
    • Schéma conceptuel
    • Analyse qualitative des enjeux sanitaires
    • Plan de gestion proposé
    • Cartographies
    • Éléments sur la mise en sécurité

3. Autres prestations mentionnées dans le DPGF

• Réunions de lancement, présentation et travail pour les deux procédures
• Études historiques et documentaires
• Prélèvements, mesures, observations et analyses sur les sols et les eaux souterraines et superficielles.