Accord-cadre pour la réalisation de missions de contrôle technique

Dinan Agglomération
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Date limite30 juillet 2025 à 00 h
LocalisationDinan Agglomération
Durée
12 mois, reconductible 3 fois
Budget
Min: 200 000 € - Estimation: 2 000 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le présent marché concerne des missions de contrôle technique à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs aux bâtiments et infrastructures. Les prestations sont structurées en plusieurs phases :

1. Phase de conception

  • Examen des documents de conception : Analyse des objectifs et exigences du projet, vérification des documents fournis par les constructeurs.
  • Rendu d'avis : Avis à fournir dans un délai de 14 jours après la transmission des études de conception.
  • Réunions : Participation à 3 réunions durant cette phase, avec compte-rendu à fournir sous 4 jours.

2. Phase de réalisation

  • Contrôles sur chantier : Examen des conditions de vérification technique, avec avis technique à fournir sous 5 jours après chaque visite de chantier.
  • Contrôles de réception : Préparation d'attestations et vérifications finales avant la réception des travaux.
  • Réunions : Participation à des réunions de chantier, avec un minimum d'une fois par mois pour les bâtiments et une fois tous les 15 jours pour les infrastructures.

3. Phase de garantie de parfait achèvement

  • Examen des ouvrages : Vérification des travaux réalisés pendant la période de garantie, avec avis à remettre sous 14 jours.
  • Attestations : Fourniture d'attestations de conformité pour la réglementation thermique et l'accessibilité aux personnes handicapées.
  • Vérification des installations électriques : Réalisation de vérifications initiales avant mise en service.

4. Autres missions

  • Attestation thermique : Vérification de la conformité des travaux à la réglementation thermique.
  • Vérification de l'accessibilité : Constat du respect des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Vérification initiale des installations électriques : Assurer la conformité des installations avant leur mise en service.
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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Le Titulaire doit se rendre sur le chantier chaque fois que le bon déroulement de sa mission l'impose. Il doit également assister aux réunions pour lesquelles il est convoqué.

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