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Réalisation de prestations de géomètre-expert en topographie et foncier
Date limite16 septembre 2025 à 00 h
LocalisationClichy (92)
Durée
4 ans maximum à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 100 000 €
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Prestations topographiques foncières
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Alignement
- Réalisation d'un plan d'alignement pour les voies communales, avec remise d'un fichier PDF au 1/200e et plans papiers selon la longueur de la voie.
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Tableau de classement des voies
- Vérification de la domanialité des voies et fourniture des actes établissant cette domanialité. Possibilité de régularisation de la situation sur demande.
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Prestations topographiques foncières (hors alignement)
- Production des concordances cadastrales, réalisation des plans et états parcellaires, fourniture des états descriptifs de divisions, réalisation des divisions en lots ou en volumes, bornages (amiables ou judiciaires), et établissement des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral.
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Information cadastrale et plan parcellaire
- Réalisation d'un plan parcellaire pour l'acquisition foncière, incluant levés topographiques et application cadastrale.
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Bornage et délimitation
- Constatation de l'accord des parties par procès-verbal, vérification et pose de bornes, et établissement de documents administratifs utiles.
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Implantation
- Récupération des éléments d’implantation, calcul des points, piquetage sur le terrain, et réalisation d'un plan d’implantation.
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Relevé de terrains/cadastre
- Mise à jour du plan cadastral, intégration de données numériques, et édition de documents graphiques.
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Autres prestations foncières
- Établissement de plans de servitudes, plans de masse, création ou modification de règlements de copropriété, et découpages d’immeubles en volume.
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Prestation complémentaire topographiques foncières
- Prestations non décrites mais pouvant être demandées, chiffrées en jour homme par le titulaire.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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