Réalisation d'études environnementales et de dossiers réglementaires

Le lot 1 concerne la réalisation d'une étude environnementale et de dossiers réglementaires préalables à la mise en place d'une activité de vélorail. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

1. Diagnostic environnemental :

   • Réalisation d'inventaires de terrain pour la faune et la flore.
   • Analyse des enjeux et des contraintes environnementales du site.
   • Élaboration d'une hiérarchisation claire des enjeux environnementaux.

2. Inventaires zones humides :

   • Détermination des zones humides selon les critères phytosociologiques et pédologiques.
   • Réalisation de relevés phytosociologiques et sondages pédologiques.
   • Cartographie des zones humides identifiées.

3. Étude d'impacts :

   • Analyse de l'état initial du site et de son environnement.
   • Évaluation des effets directs et indirects du projet sur l'environnement.
   • Propositions de mesures pour réduire ou compenser les impacts.

4. Évaluation des incidences Natura 2000 :

   • Réalisation d'un dossier d'évaluation des incidences conformément aux réglementations en vigueur.

5. Rédaction d'une note d'accompagnement aux demandes de défrichement :

   • Explication des impacts du projet sur les écosystèmes arborés et les méthodes d'évaluation des services écosystémiques.

6. Dossier de demande de dérogation pour espèces protégées :

   • Mise en forme d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées.

7. Dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau :

   • Élaboration d'un dossier complet d'autorisation en conformité avec la législation sur l'eau.