Réalisation de diagnostics techniques : amiante, plomb, qualité de l'air et autres diagnostics pour la vente et la location

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre se déclinent comme suit :

1. Organisation des Prestations

• Conditions d’intervention : Les interventions se dérouleront sur le territoire de la Ville de Noisy-le-Grand, entre 7h et 19h, du lundi au vendredi. Des précautions spécifiques doivent être prises en raison de la présence de mobilier et d'occupants dans les locaux.
• Moyens matériels : Le titulaire doit fournir tout le matériel nécessaire pour garantir la sécurité des intervenants, y compris les équipements de protection individuelle.
• Préparation de la mission : Le Maître d’Ouvrage fournira les documents nécessaires à l'exécution de la mission.
• Restitution de l’information : Un rapport par bâtiment et par domaine de repérage doit être rédigé, incluant des plans et des documents annexes.
• Délais de réalisation : Des délais maximaux sont fixés pour la transmission des devis et la remise des rapports.

2. Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAT) et Diagnostic Technique Amiante (DTA)

• Contexte réglementaire : Les prestations doivent être conformes à la réglementation en vigueur, incluant plusieurs arrêtés et normes.
• Livrables : Un rapport doit être établi selon la norme NF X 46-020, incluant des détails sur les prélèvements et les analyses effectuées.
• Recherches et prélèvements : Le titulaire est responsable des prélèvements sur site et de leur analyse par un laboratoire accrédité.
• Confidentialité : Les informations recueillies sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.

3. Examen Visuel Amiante Après Travaux de Désamiantage

• Mission : Réaliser un examen visuel en deux étapes pour vérifier la conformité des surfaces traitées après désamiantage.

4. Réalisation des Diagnostics Plomb

• Contexte réglementaire : Les opérations doivent respecter les lois en vigueur concernant l'exposition au plomb.
• Repérage : Identifier les matériaux contenant du plomb susceptibles d'être altérés lors de travaux.
• Méthodologie : Décrire le mode opératoire d’intervention dans le mémoire technique.

5. Réalisation de Diagnostics : Qualité de l’Air Intérieur (QAI)

• Campagnes de mesures : Réaliser des mesures de polluants dans l'air intérieur, incluant le formaldéhyde et le benzène, selon des protocoles spécifiques.
• Évaluation annuelle : Vérifier les moyens d’aération et de ventilation dans les établissements.