Réalisation de diagnostics amiante et plomb

Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet la réalisation de divers diagnostics obligatoires en matière de repérage d'amiante et de plomb dans les bâtiments de la commune et du CCAS de CESSON SEVIGNE. Ce marché est réputé global pour l'ensemble du parc des bâtiments communaux de la ville et des deux établissements médico-sociaux du CCAS.

1. Diagnostics Amiante

• Réalisation ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) :

  • Visites des lieux, organisation de la reconnaissance et élaboration du plan d’intervention.
  • Organisation et réalisation des repérages sur sites visuellement et par sondages des ouvrages amiantés.
  • Réalisation de prélèvements jugés nécessaires pour analyse dans des laboratoires accrédités.
  • Élaboration du DTA avec plans de localisation.

• Contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux :

  • Réalisé tous les trois ans pour les matériaux amiantés recensés.

• Diagnostic Amiante avant travaux (DAAT) ou avant démolition (DAAD) :

  • Visites des lieux et organisation des repérages.
  • Réalisation de prélèvements pour analyse.

• Contrôle après travaux de désamiantage :

  • Vérification de la qualité du nettoyage et de l'absence d'amiante dans l'atmosphère.

• Mesures d’empoussièrement :

  • Détermination du niveau d’empoussièrement dans le cadre des obligations réglementaires.

2. Diagnostics Plomb

• Diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition :

  • Visites des lieux et organisation des repérages des revêtements contenant du plomb.
  • Réalisation de prélèvements pour analyse.

• Contrôles après travaux de retrait de plomb :

  • Inspection des lieux et analyse des poussières prélevées pour mesurer le niveau de contamination.

• Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) :

  • Mesure de la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier.

3. Prélèvements et Analyses

• Prélèvements sur le patrimoine bâti :

  • Réalisés en l’absence d’agents communaux ou de visiteurs, avec traçabilité des prélèvements.

• Prélèvements enrobés :

  • Réalisés sur les différents sites de la commune.

• Analyses :

  • Réalisées par un laboratoire accrédité selon les méthodes réglementaires.

• Fourniture et pose de signalétique de repérage de matériaux :

  • Marquage systématique des matériaux prélevés.