Réalisation de diagnostics amiante hap plomb sur les bâtiments et la voirie

Communauté d'Agglomération Epernay Agglo Champagne
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Date limite2 juin 2025
LocalisationÉpernay (51)
DuréeNon précisé
BudgetEstimation: 15 000 €

Prestations techniques demandées pour le Lot 1

  1. Réalisation de diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition

    • Législation et réglementation : Conformité aux textes législatifs en vigueur, notamment le décret N° 2012-639 et les arrêtés associés.
    • Certification : Certificat de compétence requis pour l'opérateur de repérage.
    • Mode opératoire : Détails des processus de repérage, protection des surfaces, et formation des travailleurs.
    • Préparation de la mission : Analyse du programme de travaux, plans de repérage, et rapports existants.
    • Visite de reconnaissance : Identification des investigations nécessaires.
    • Inspection visuelle : Identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
    • Sondage : Réalisation de sondages selon les normes en vigueur.
    • Prélèvements : Conditions de prélèvement et analyse par un laboratoire accrédité.
    • Rapport de repérage : Rédaction d'un rapport conforme aux normes, incluant la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA).
  2. Réalisation de dossier technique amiante ou sa mise à jour

    • Législation : Établissement basé sur un repérage conforme aux arrêtés du 12 décembre 2012 et 26 juin 2013.
    • Composition : Localisation des matériaux contenant de l’amiante, état de conservation, travaux de retrait ou confinement, et consignes de sécurité.
  3. Réalisation de diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition

    • Législation : Conformité aux textes réglementaires, notamment la circulaire DGS/SD7C/2001.
    • Certification : Certificat de compétence et assurance RC professionnelle requis.
    • Mode opératoire : Détails des processus de repérage et protection des surfaces.
    • Visite de reconnaissance : Identification des investigations nécessaires.
    • Repérage : Utilisation d'appareils pour mesurer la concentration en plomb.
    • Rapport de repérage : Rédaction d'un rapport indiquant la localisation et l'état des matériaux contenant du plomb.
  4. Réalisation de diagnostic plomb après travaux

    • Législation : Conformité aux articles du Code de la Santé Publique.
    • Mode opératoire : Vérification de la réalisation des travaux et prélèvements de poussières.
    • Rapport : Rédaction d'un rapport conforme à l’arrêté du 12 mai 2009.
  5. Réalisation de carottages de chaussée en présence potentielle d'amiante, de diagnostics amiante et H.A.P.

    • Contenu de la mission : Démarches administratives, réalisation des carottages, diagnostics amiante et HAP, et établissement d'un rapport d'étude.
    • Conditions d’exécution : Respect des réglementations en matière d'amiante et de sécurité.
    • Gestion des déchets : Évacuation des déchets conformément aux réglementations en vigueur.

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