Réalisation de diagnostics amiante hap plomb sur les bâtiments et la voirie
Date limite2 juin 2025
LocalisationÉpernay (51)
DuréeNon précisé
BudgetEstimation: 15 000 €
Prestations techniques demandées pour le Lot 1
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Réalisation de diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition
- Législation et réglementation : Conformité aux textes législatifs en vigueur, notamment le décret N° 2012-639 et les arrêtés associés.
- Certification : Certificat de compétence requis pour l'opérateur de repérage.
- Mode opératoire : Détails des processus de repérage, protection des surfaces, et formation des travailleurs.
- Préparation de la mission : Analyse du programme de travaux, plans de repérage, et rapports existants.
- Visite de reconnaissance : Identification des investigations nécessaires.
- Inspection visuelle : Identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
- Sondage : Réalisation de sondages selon les normes en vigueur.
- Prélèvements : Conditions de prélèvement et analyse par un laboratoire accrédité.
- Rapport de repérage : Rédaction d'un rapport conforme aux normes, incluant la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA).
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Réalisation de dossier technique amiante ou sa mise à jour
- Législation : Établissement basé sur un repérage conforme aux arrêtés du 12 décembre 2012 et 26 juin 2013.
- Composition : Localisation des matériaux contenant de l’amiante, état de conservation, travaux de retrait ou confinement, et consignes de sécurité.
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Réalisation de diagnostic plomb avant travaux ou avant démolition
- Législation : Conformité aux textes réglementaires, notamment la circulaire DGS/SD7C/2001.
- Certification : Certificat de compétence et assurance RC professionnelle requis.
- Mode opératoire : Détails des processus de repérage et protection des surfaces.
- Visite de reconnaissance : Identification des investigations nécessaires.
- Repérage : Utilisation d'appareils pour mesurer la concentration en plomb.
- Rapport de repérage : Rédaction d'un rapport indiquant la localisation et l'état des matériaux contenant du plomb.
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Réalisation de diagnostic plomb après travaux
- Législation : Conformité aux articles du Code de la Santé Publique.
- Mode opératoire : Vérification de la réalisation des travaux et prélèvements de poussières.
- Rapport : Rédaction d'un rapport conforme à l’arrêté du 12 mai 2009.
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Réalisation de carottages de chaussée en présence potentielle d'amiante, de diagnostics amiante et H.A.P.
- Contenu de la mission : Démarches administratives, réalisation des carottages, diagnostics amiante et HAP, et établissement d'un rapport d'étude.
- Conditions d’exécution : Respect des réglementations en matière d'amiante et de sécurité.
- Gestion des déchets : Évacuation des déchets conformément aux réglementations en vigueur.
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