Réalisation d’un diagnostic des risques psycho-sociaux

Ministère Aménagement du Territoire et Transition écologique
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Date limite22 août 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
18 mois à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 85 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le projet a pour objectif principal d'élaborer un pré-diagnostic des risques psychosociaux (RPS) au sein de l'administration centrale. Voici les prestations techniques demandées :

  1. Élaboration d'un pré-diagnostic RPS : Analyse de l'existant à partir des documents fournis par l'administration.
  2. Création d'un outil de diagnostic RPS : Cet outil doit intégrer les six facteurs de RPS selon le rapport Gollac.
  3. Évaluation des risques psychosociaux : Réalisation d'une étude quantitative (questionnaire) et qualitative (entretiens) sur les agents, en respectant la confidentialité des données.
  4. Élaboration d'un plan d'action RPS : Ce plan doit être intégré dans le Programme pluriannuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail (PPPACT-AC), en tenant compte des contraintes et des besoins spécifiques de chaque direction générale.
  5. Intégration des résultats dans le DUERP : Les résultats du diagnostic RPS doivent être intégrés dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de l'administration centrale.
  6. Livrables : Tous les documents doivent être fournis de préférence au format dématérialisé, avec des exigences spécifiques sur le type de papier si des versions papier sont nécessaires.

Les délais pour chaque étape sont clairement définis, et le non-respect des délais d'exécution peut entraîner des pénalités.

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