Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Le marché a pour objet la réalisation des contrôles obligatoires de l’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de l’Auxerrois. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Contrôles de diagnostics des installations existantes

   • Réalisation des contrôles de diagnostics des installations d’assainissement non collectif dans le cadre de campagnes de 1er contrôle ou de contrôle périodique.
   • Instruction et contrôle des installations neuves ou réhabilitées.
   • Réalisation des diagnostics dans le cadre des ventes immobilières dans un délai de moins de trois semaines.
   • Contre-visite si nécessaire.

2. Procédure de contrôle

   • Prise de rendez-vous avec les propriétaires, visite sur site, et rédaction d'un rapport de diagnostic.
   • Envoi d'avis préalables de passage aux propriétaires ou occupants.
   • Remplissage d'une grille de diagnostic lors de chaque visite, incluant des informations sur l'état des installations et leur conformité.

3. Suivi des études de conception et des contrôles

   • Contrôle de conception et de réalisation des dispositifs d’assainissement non collectif, vérification de la conformité des projets soumis par les usagers.
   • Gestion des non-conformités et proposition de solutions pour rendre les ouvrages conformes.
   • Rédaction de rapports de bonne exécution des travaux.

4. Diagnostic dans le cadre de vente

   • Réalisation de diagnostics des installations d’assainissement non collectif lors de ventes immobilières, avec un rapport transmis à la Communauté de l’Auxerrois dans un délai de 10 jours après la visite.

5. Détails quantitatifs estimatifs

   • Les prestations incluent des contrôles de conception, de bonne exécution des travaux, des contre-visites, et des diagnostics dans le cadre de contrôles périodiques et de ventes, avec des descriptions précises des tâches à réaliser.