Ramassage, tri et traitement des encombrants
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
2 juin 2026 à 18 hLocalisation
Aube (10) (centres de traitement et zones de collecte)Durée
1 an (du 01/10/2026 au 30/09/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 5 000 € - Max: 100 000 €
Traitement des déchets — prestations centralisées
Modes d'exécution
- Prise en charge des déchets déposés directement chez le titulaire et mise à disposition/fourniture de bennes (dépose, retrait, rotations) avec options de location (semaine/quinzaine/mois).
- Organisation logistique pour assurer livraisons, rotations et traitements selon filières adaptées.
Equipements et prestations attendues
- Mise à disposition/location de bennes 40 m3 et 20 m3 ; lignes de prix par type de prestation (dépose, retrait, dépose+retrait) et par zone.
- Traitement facturé au prix/tonne par nature de déchets (bois, mobilier, cartons, DIB, ferraille, gravats) hors TGAP.
Traçabilité et conformité
- Transmission obligatoire des bordereaux de suivi des déchets (BSD) et justificatifs d'élimination.
- Fourniture des arrêtés préfectoraux d'exploitation et respect des filières spécifiques (DEEE, produits dangereux, huiles usagées, bouteilles de gaz, protoxyde d'azote, etc.).
Contraintes et pénalités
- Pénalités en cas de non-respect des délais de dépose/reprise, erreurs de cubage ou d'adresse ; respect strict des procédures de traçabilité.
Organisation opérationnelle
- Coordination avec opérations de collecte : rotation des bennes sur demande des opérateurs de collecte et gestion des zones A/B pour dépôts et reprises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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