Marché Public pour le Journal Municipal Coud'Coeur

Conditions de distribution :

• Les journaux doivent être distribués dans toutes les boîtes aux lettres, sans exclusion, et doivent être livrés séparément, non encartés avec d'autres documents ou publicités.
• Les journaux doivent être en bon état, c'est-à-dire non mouillés, non déchirés, et ne doivent pas avoir subi d'aléas altérant leur structure.

Restitution des exemplaires non distribués :

• Le prestataire doit restituer à la Ville les exemplaires non distribués et indiquer les motifs de non-distribution.

Assurances et responsabilités :

• Le titulaire doit contracter toutes les assurances nécessaires à ses frais et doit informer la Ville en cas d'impossibilité de distribution, même partielle, en prenant les mesures nécessaires en accord avec elle.

Respect des délais :

• Le titulaire doit respecter les délais du planning de la première année ainsi que ceux des reconductions pour les années suivantes, comme spécifié dans l'annexe 1 au CCP.