Marché public de prestation d'assurance

Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile et inclut les prestations suivantes :

• Activités garanties : Ce lot couvre les activités spécifiques qui sont assurées sous la responsabilité civile.
• Objet du contrat et étendue de la garantie : Le contrat définit les conditions et l'étendue des garanties offertes, précisant les situations couvertes.
• Garantie responsabilité civile accidents des élus : Cette garantie protège les élus contre les accidents survenant dans le cadre de leurs fonctions.
• Garantie individuelle accident : Elle couvre les accidents individuels, offrant une protection supplémentaire aux assurés.
• Limites d’engagements en montants et dans le temps : Cette section précise les limites financières et temporelles des engagements de l'assureur.
• Conditions particulières : Des conditions spécifiques qui s'appliquent à l'assurance responsabilité civile sont également définies, incluant des exclusions et des obligations des parties.