Marché public de prestations d'assurance

Les informations concernant les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le Lot 1 (Responsabilité Civile) sont les suivantes :

• Activités garanties : Les activités couvertes par l'assurance responsabilité civile, bien que non spécifiées en détail dans les documents.

• Exclusions spécifiques :

  • Dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion, ou résultant de l’action directe de l’eau dans un local occupé par l’assuré pendant plus de 30 jours.
  • Dommages causés par des infiltrations, inondations, tremblements de terre, etc.
  • Dommages causés aux biens dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage.
  • Dommages causés par la faute intentionnelle de l’assuré.
  • Dommages causés par des véhicules terrestres à moteur non réquisitionnés.
  • Dommages causés lors d’épreuves, courses, compétitions, etc.

• Limites d’engagements :

  • Montants d'engagements par sinistre :
    • Tous dommages corporels, matériels et immatériels : 17.000.000 €
    • Dommages corporels : 17.000.000 € (sans franchise)
    • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 10.000.000 €
    • Dommages immatériels non consécutifs : 5.000.000 € / an
    • Dommages aux biens confiés : 200.000 €
    • Pollution accidentelle : 2.000.000 €
    • Défense recours : 50.000 € (sans franchise)
  • La garantie s'applique aux sinistres survenant pendant la période de validité du contrat, y compris ceux résultant de faits antérieurs à la prise de garantie.

Les détails des prestations techniques demandées sont donc limités et manquent de spécificité dans les documents fournis.