Fourniture de prothèses pour implantologie dentaire

2. Conformité réglementaire :

   • Les prothèses doivent respecter les directives européennes et françaises relatives aux dispositifs médicaux, notamment la directive 93/42/CEE.
   • Chaque prothèse doit avoir un marquage CE et être accompagnée d'une documentation technique assurant la traçabilité.

3. Exigences techniques :

   • Les prothèses doivent répondre à des critères de sécurité, de passivité, et de conformité aux normes en vigueur.
   • Les éléments cosmétiques doivent être réalisés avec des matériaux spécifiques et respecter des critères de qualité.

4. Obligations du titulaire :

   • Le titulaire doit réaliser les travaux dans des délais précis (5 jours ouvrables pour la plupart des travaux, 24 à 72 heures pour les mises en charge immédiates).
   • Il doit également constituer un stock d'accastillage correspondant aux marques d'implants utilisés.

5. Modalités d'exécution :

   • Les bons de commande doivent être émis et exécutés selon des modalités précises, avec des délais de notification et d'exécution clairement définis.
   • Le titulaire est responsable de la conservation et de l'entretien des matériels confiés.

6. Conditions d'exécution :

   • Le remplacement des intervenants est soumis à l'approbation de l'acheteur, et le titulaire doit informer de tout changement.
   • Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect des délais ou des obligations contractuelles.

7. Échantillons et documents techniques :

   • Des échantillons doivent être fournis pour évaluation, accompagnés de documents techniques détaillant les matériaux et techniques de fabrication utilisés.

Ces éléments constituent un cadre détaillé des prestations techniques à réaliser dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.