Fourniture de protections périodiques jetables

Caractéristiques techniques attendues

• Conformité aux normes applicables de sécurité et hygiène.
• Respect des dimensions de serviettes et tampons compatibles avec la fiche technique du distributeur.
• Composition des produits conforme à la définition ADEME pour matériaux biosourcés ; possibilité de proposer Ecolabel ou équivalent avec justificatifs.

Conditionnement et emballage

• Chaque protection individuelle conditionnée dans un emballage individuel dimensionné pour le distributeur.
• Priorisation, lorsque compatible, de contenants réutilisés/réutilisables, recyclés ou recyclables ; préférence pour livraisons en vrac si compatible avec contrainte d’emballage individuel.

Logistique et livraison

• Livraison aux points indiqués selon plages horaires de jours ouvrés (modalités précises des adresses sont fournies contractuellement).
• Délais d’exécution après bon de commande : protections de consommation sous 3 jours ouvrés ; distributeurs sous 4 semaines.
• Coût du transport, manutention et déchargement inclus dans les prix unitaires.
• Chaque livraison accompagnée d’un bon de livraison précisant fournisseur, référence commande/contrat, nature et quantités ; bon à joindre à la facture sur Chorus Pro.

Réception, contrôles et non‑conformités

• Vérifications quantitatives et qualitatives avec un délai de constatation de 3 jours ouvrés ; au‑delà, l’admission est réputée acquise.
• En cas de non‑conformité : acceptation avec réfaction, reprise immédiate ou remplacement aux frais du fournisseur ; remplacement immédiat exigible.

Substitution de marques et échantillonnage en exécution

• Remise des marques proposées lors de l’exécution ; en cas de rupture, information par courriel sous 15 jours ouvrés et proposition de substitution à qualité équivalente et même prix.
• Tout changement de marque soumis à accord préalable après transmission de fiches techniques et d’échantillons pour validation.

Documentation, étiquetage et reporting

• Étiquetage conforme à la réglementation nationale et européenne.
• Fourniture à livraison de la documentation en français pour installation, utilisation et entretien des distributeurs ; fourniture des rectificatifs sans surcoût.
• Remise d’un état consolidé des consommations et taux de service un mois avant la date anniversaire, et d’un rapport d’activité annuel détaillant commandes/livraisons, délais moyens, dysfonctionnements et propositions d’amélioration.

Sous‑traitance

• Fournitures (produits) non sous‑traitables. Prestations de livraison sous‑traitables uniquement avec accord préalable et acceptation du donneur d’ordre.

Prestations incluses dans les prix

• Conditionnement, emballage, transport, assurance, manutention, déchargement et coordination groupement inclus.