Programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour reconstruction d'un équipement public

Phases et prestations détaillées

• Phase 1 — Analyse et préprogrammation (1 mois maximum)

  • Recueil et analyse des études préalables et documents techniques disponibles.
  • Visite(s) de site et auditions des acteurs concernés.
  • Diagnostic fonctionnel, technique, réglementaire et environnemental.
  • Hiérarchisation des fonctions et définition des surfaces utiles par fonction.
  • Élaboration de schémas de fonctionnement (accès, liaisons, flux internes/externes, prise en compte PMR et ERP).
  • Propositions de scénarios et analyse de faisabilité (investissement, exploitation, phasage, stationnement, accessibilité, livraisons).
  • Livrables : rapport de faisabilité, schéma(s) de fonctionnement, pré‑programme actualisé et présentations orales.

• Phase 2 — Rédaction du programme général (1 mois maximum)

  • Traduction de l'analyse en un programme fonctionnel, technique et environnemental détaillé.
  • Description du site et identification des contraintes.
  • Fiches espaces détaillées (vocation, usagers, effectifs, schémas fonctionnels, surfaces, hauteur libre, modularité, végétalisation, performances énergétiques, équipements, modalités d'exploitation/maintenance).
  • Rédaction du cahier des charges pour la consultation de la MOE et définition des règles de consultation.
  • Estimation prévisionnelle de l'enveloppe financière (investissement et exploitation).
  • Livrables : programme général, estimation coûts et délai, fiches espaces, projet de convention de gouvernance.

• Phase 3 — Assistance pendant la consultation et analyse des offres (2 mois maximum)

  • Constitution des pièces administratives et techniques à fournir aux candidats (liste des pièces techniques à préciser : levés, études de sol, etc.).
  • Organisation et animation des visites de site collectives, gestion des questions/réponses et échanges avec équipes candidates.
  • Analyse architecturale, fonctionnelle, technique et économique des projets au stade esquisse.
  • Analyse des dispositions d'exploitation, entretien et maintenance.
  • Préparation et animation des réunions de sélection (Commission Technique, jurys), rédaction des rapports d'analyse provisoire et définitif.
  • Livrables : dossier de consultation complet, rapports d'analyse, comptes‑rendus de réunions.

• Phase optionnelle — Rédaction d’une convention de transfert (12 mois si affermie)

  • Rédaction d'une convention définissant périmètre, rôles, responsabilités, modalités juridiques et financières, modalités techniques de suivi.
  • Livrable : projet de convention de transfert.

Données chiffrées et périmètre technique

• Hypothèse de surface de plancher à analyser : 1 200 m² à 1 300 m².
• Liste indicative d'espaces à traiter : bureaux, accueils, salles de réunion (dont salle de 50 personnes scindable), locaux PMI, salle de pause, archives/stockage, locaux techniques, vestiaires, locaux police (armurerie, douches), espace médiation, cuisine pédagogique, stationnement (référence actuelle : 41 places), local poussettes/vélos, etc.

Exigences techniques et attentes programmatiques

• Qualité environnementale élevée recherchée : approche bas carbone, matériaux biosourcés/localisés ou de réemploi, conception bioclimatique et sobriété architecturale.
• Performances énergétiques : proposition et définition de cibles compatibles avec les objectifs réglementaires en vigueur (cibles thermiques à préciser dans le programme).
• Accessibilité : intégration des prescriptions PMR et des règles ERP pour accès, circulation et flux différenciés.
• Sécurité, hygiène et confidentialité : définition des zones sanitaires, des conditions d'insonorisation et des espaces confidentiels.
• Mutualisation : analyse des possibilités de mutualisation d'espaces entre entités co‑utilisatrices.
• Stationnement et logistique : prise en compte des besoins d'usagers/agents, giration pour livraisons et accès secours.

Organisation de la mission

• Intégration dans les instances de pilotage et techniques ; désignation d'un chef de projet par le titulaire.
• Participation aux réunions (techniques, pilotage, commissions, jurys) et rédaction/diffusion de comptes‑rendus pour chaque réunion.
• Compétences requises : programmation de bâtiments publics, urbanisme, architecture, ingénierie du bâtiment, économiste de la construction, voirie et réseaux.

Exigences de qualité d'exécution

• Respect des délais et livrables contractualisés ; la maîtrise des délais et la qualité des livrables conditionnent l'acceptation et peuvent donner lieu à pénalités forfaitaires prévues contractuellement.

Formats et délivrables

• Livrables listés par phase (rapports, fiches espaces, dossier de consultation, comptes‑rendus, projet de convention) à fournir selon les prescriptions contractuelles et accompagnés des présentations orales nécessaires.