Fourniture de produits phytopharmaceutiques, fertilisants, compost et paillages
Date limite
6 juillet 2026 à 17 hLocalisation
Gironde (33)Durée
1 an
Budget
Non précisé
Caractéristiques communes
Conformité et documentation
- Produits exigés avec conformité réglementaire ; AMM si applicable et référencement dans la base officielle EPhy ou dispositif officiel de substitution.
- Interdiction des substances classées CMR 1A/1B sauf justification technique exceptionnelle.
- Fiches techniques obligatoires pour chaque référence : composition, matières actives, formulation, conditionnements, informations environnementales et compatibilité avec agriculture biologique/biocontrôle lorsque pertinent.
Approvisionnement et conditionnement
- Indication obligatoire de la disponibilité (mention « produit en stock » ou absence d'information = non en stock).
- Conditionnements clairement précisés sur chaque ligne.
- Stockage, emballage et transport conformes à la réglementation et aux obligations contractuelles ; responsabilité du fournisseur jusqu'au lieu de livraison.
Services associés (inclus dans les prix)
- Assistance technique, conseil et formation des agents utilisateurs ; contenu minimal à détailler dans le mémoire technique.
- Suivi technique, état des consommations, assistance gratuite et visites techniques sur demande.
Gestion des retours et déchets
- Reprise et prise en charge financière des Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables (PPNU) et des emballages vides (EVPP) : collecte, traçabilité et acheminement vers filières agréées.
Normes et exigences environnementales
- Respect des normes citées selon produit (ex. NF U44‑051 pour composts, NF EN 1177 pour certains copeaux).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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