Fourniture de produits de change et d’alimentation pour la petite enfance

Fourniture de lait infantile en poudre destiné aux accueils municipaux de la petite enfance, comprenant les préparations pour nourrissons, préparations de suite et laits de croissance.

Les produits doivent être exempts de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés et strictement conformes aux règlements en vigueur. Les références aux normes applicables doivent être indiquées pour chaque produit et toute évolution réglementaire doit être prise en compte par le titulaire.

Le conditionnement doit présenter la composition, les labels, les informations de sécurité et les informations de préparation. Il doit notamment permettre une lecture claire des informations essentielles relatives au dosage, à la conservation et à la durée de consommation après ouverture.

Le titulaire fournit un certificat ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant la fabrication selon les Bonnes Pratiques de Fabrication ou des normes de qualité équivalentes, ainsi qu’une garantie d’absence de résidus de pesticides, de contaminants ou de substances potentiellement dangereuses conformément aux recommandations de l’ANSES ou d’une autorité sanitaire équivalente.

Les produits livrés doivent présenter une DLC ou une DDM résiduelle d’au moins six mois à compter de la date de livraison. Le titulaire assure le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison, conseille l’acheteur sur l’utilisation et le stockage et se soumet aux vérifications lors de la livraison.