Fourniture de produits alimentaires biologiques de 4ème gamme

1. Objet et forme du marché

• Fourniture de produits alimentaires biologiques de 4ème gamme pour l’EPSM G DAUMEZON.
• Accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 25 000 € HT et un maximum de 30 000 € HT.

2. Exécution du marché

• Commandes : Émis par le service Achat de l’EPSM, les bons de commande doivent préciser les détails de la fourniture, y compris la quantité et le prix.
• Livraison : Hebdomadaire, avec des horaires spécifiques. Les produits doivent être livrés avec un bon de livraison détaillant les informations nécessaires.
• Emballage : Doit respecter les normes réglementaires et être recyclable.
• Transport : Le titulaire est responsable du transport et doit respecter les règles d’hygiène.
• Vérifications des prestations : Les livraisons seront vérifiées par le responsable de la restauration de l’EPSM.

3. Qualité et spécification des produits

• Légumes frais 4ème gamme : Exigences spécifiques sur les types de légumes, leur préparation, et leur conditionnement. Par exemple, les carottes bio râpées doivent être taillées en julienne.
• Fruits frais : Possibilité de commandes selon l'évolution de la gamme, avec des échantillons demandés pour tests.
• Conformité : Les produits doivent respecter les normes en vigueur et être d'une qualité organoleptique identique à celle retenue lors de l’attribution de l’offre.

4. Pénalités pour modalités d’exécution

• Retard de livraison : Pénalité de 15 € par heure de retard.
• Non-conformité de produit : Pénalité de 200 € par catégorie de produit non conforme.

5. Modalités de règlement du marché

• Modalités de paiement : Les factures doivent être envoyées par voie électronique via le portail Chorus Pro, avec un délai de paiement de 50 jours après réception.