Fourniture de produits alimentaires biologiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description et spécifications générales
Produits concernés
- Fourniture de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique conformes au règlement (UE) 2018/848.
Conformité et traçabilité
- Produits étiquetés conformément à la réglementation INCO (UE 1169/2011) : dénomination, logo bio, numéro d'organisme certificateur, liste d'ingrédients, origine, DDM/DLC (jj/mm/aaaa), identification du lot, poids net, conditions de conservation.
- Traçabilité des lots : numéro de lot, origine et, le cas échéant, transmission des résultats d'analyses microbiologiques et enregistrements de température en cas d'alerte.
Qualité, conditionnement et DDM/DLC
- Produits sains, propres, exempts d'altérations ; fruits et légumes de catégorie I ; maturité adaptée pour consommation dans les 24 h suivant la livraison.
- DDM/DLC à la livraison au moins égale aux 2/3 de la période totale autorisée sous peine de refus et reprise aux frais du fournisseur.
- Priorité à des contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés ; limitation des volumes/poids d'emballage.
Fiches techniques, analyses et contrôles
- Fourniture d'une fiche technique et nutritionnelle en français pour chaque référence (désignation, référence, fabricant, conditionnement, poids/unité, ingrédients, apports énergétiques, allergènes, DDM garantie, durée après ouverture, mode d'emploi).
- Résultats d'analyses microbiologiques fournis par laboratoire agréé sur demande ; plan de rappel et veille sanitaire exigés.
- Contrôle à réception : vérification température, propreté véhicule, intégrité emballage, quantités et qualité ; refus et relivraison à la charge du fournisseur si non‑conforme.
Modalités commerciales et logistiques
- Livraison selon bons de commande émis par l'acheteur ; transport et risques à la charge du fournisseur jusqu'au point de livraison.
- Bordereau/bons de livraison exigés et signature de réception.
- Toute modification d'un produit (dénomination, étiquetage, composition, conditionnement) nécessite demande écrite et validation préalable.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
Établissement de Santé Baugeois Vallée, Cuisine de Baugé, Boulevard du Maréchal Foch, 49150 Baugé en Anjou
Modalités de livraison
- Dépôt des échantillons le 8 janvier 2026 entre 08h00 et 12h00.
- Indiquer sur le colis : « Echantillons » et la mention fournie.
- Chaque échantillon doit être identifié (nom du candidat, identification du produit) et accompagné d'un bon de livraison signé détaillant référence, date/heure, identification et nombre d'échantillons, numéros de lot si applicables.
- Les échantillons doivent respecter la règle DDM/DLC ≥ 2/3 ; absence ou remise hors délai entraîne l'irrecevabilité de l'offre.
- Les échantillons ne sont pas facturés et peuvent être conservés par l'administration à des fins de contrôle.
Produits à fournir
- Courgettes longuesx4
- Poireauxx4
- Potimarronsx4
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