Prise en charge des enfants nés sans vie et des pièces anatomiques

Le titulaire du marché est chargé de la prise en charge des pièces anatomiques et de leur élimination par incinération. Voici les détails des prestations techniques demandées :

1. Nature des déchets
   Les pièces anatomiques sont des organes ou des membres, aisément identifiables par un non-spécialiste, recueillis à l'occasion des activités de soins.

2. Généralités
   Les enlèvements des pièces anatomiques se feront sur demande de l’agent de la chambre mortuaire des sites de l’Hôpital Trousseau ou de l’Hôpital Bretonneau. La fréquence des enlèvements est d’environ tous les deux mois pour Trousseau et d’une fois par an pour Bretonneau, mais peut varier selon l’activité.

3. Conditionnement
   Le titulaire doit fournir un emballage solide compatible avec la crémation, homologué et respectant les normes de protection de l’environnement. Les boîtes doivent être agréées au titre de l’ADR et porter le marquage réglementaire. Les mentions obligatoires incluent : « Pièces anatomiques d’origine humaine destinées à la crémation » et le nom de l’établissement producteur : CHRU TOURS.

4. Collecte et transport
   La collecte se fera à la chambre mortuaire des hôpitaux mentionnés. Le transport doit respecter les prescriptions de l’ADR. Un bordereau de suivi d’élimination des pièces anatomiques sera émis à chaque enlèvement, avec un retour au producteur dans le mois suivant la crémation. En moyenne, il y a 9 collectes par an pour une prise en charge de 20 reliquaires.