Prise en charge des enfants nés sans vie et des pièces anatomiques

Sous-lot 1-1 : Transport pour mise en caveau provisoire au cimetière de Tours Sud (Esvres sur Indre)

• Missions :
  • Mise en bière, enlèvement, transport depuis le CHU de Tours ou d’Orléans, et dépôt provisoire en caveau autonome de coffrets au cimetière de Tours Sud.
  • Les enlèvements peuvent regrouper plusieurs enfants (un par reliquaire).
  • Fréquence d'intervention : une fois par mois ou à la demande.
• Fourniture des reliquaires :
  • Boîte en bois blanc, dimensions : 60 cm x 30 cm, épaisseur de 15 mm minimum.
  • Identification extérieure avec le nom de l’enfant.
  • Possibilité de fournir des reliquaires plus grands sans surfacturation si nécessaire.
• Procédures administratives :
  • Obtention des autorisations nécessaires auprès des mairies et préfectures.
  • Enlèvements effectués en présence d'un agent de la chambre mortuaire.

Sous-lot 1-2 : Transport au cimetière de Tours Sud (Esvres sur Indre), sans mise en caveau provisoire

• Missions :
  • Enlèvement, transport et élimination des enfants nés sans vie par crémation.
  • Les enlèvements peuvent regrouper plusieurs enfants nés sans vie (plusieurs par reliquaire).
  • Fréquence d'intervention : environ tous les six mois, variable selon l'activité.
• Fourniture des reliquaires et conditionnement :
  • Boîte en bois blanc, dimensions minimales : 120 cm x 40 cm x 30 cm, épaisseur de 15 mm minimum.
  • Emballage solide homologué pour la crémation, conforme aux réglementations en vigueur.
• Prise en charge et transport :
  • Respect des prescriptions de l’ADR pour le transport des marchandises dangereuses.
  • Émission d'un bordereau de suivi pour l'élimination des pièces anatomiques humaines.