Prise en charge des déchets inertes générés par les chantiers SDEA

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle
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Date limite3 septembre 2025 à 10 h
LocalisationHOCHFELDEN
Durée
4 ans à compter de la notification, jusqu'au 30/09/2029
Budget
Estimation: 90 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le marché a pour objet la gestion des déchets inertes générés par les chantiers SDEA du secteur HOCHFELDEN. Les prestations techniques comprennent :

  • Prise en charge des déchets inertes : Les matériaux utilisés pour le remblayage doivent être non susceptibles d'altérer la qualité des eaux superficielles et souterraines. Un bordereau de suivi est requis pour chaque apport de matériaux, indiquant leur provenance, destination, caractéristiques et moyens de transport.

  • Contrôle des matériaux : Avant leur mise en place, les matériaux doivent être stockés sur une aire spécifique pour examen et élimination des éléments non conformes. Un registre est tenu à jour par le SDEA pour répertorier les matériaux.

  • Dépôt des déblais : Le dépôt des déblais se fera sur une aire aménagée, permettant un contrôle visuel par l'exploitant. Les déblais peuvent être transportés par les camions du SDEA ou de ses sous-traitants.

  • Modalités d'accès et de dépôt : L'exploitant doit préciser les modalités d'accès au site et indiquer l'aire de dépôts de déblais de stockage temporaire des matériaux de remblais.

Le marché n'est pas alloti et ne prévoit pas de décomposition en tranches. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans.

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