Prévention du risque légionelle et entretien des équipements de traitement de l'ECS

Le présent marché a pour objet la prévention du risque « légionelle » des réseaux d’eau chaude sanitaire du patrimoine de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires. Les prestations techniques comprennent :

1. Mise en place d’un cahier sanitaire :

   • Un cahier sanitaire doit être établi pour chaque site, incluant les coordonnées des responsables, les plans des installations, les relevés de température, et les rapports d’analyses.

2. Relevés de températures :

   • Réalisation de relevés mensuels de températures d’ECS.

3. Entretiens des dispositifs de traitement d’eau chaude sanitaire :

   • Entretien annuel des équipements de traitement de l’eau chaude sanitaire.
   • Désinfection annuelle des résines des adoucisseurs.

4. Fourniture de produits de traitement :

   • Fourniture de sels pour adoucisseurs et de produits spécifiques de traitement de l’ECS.
   • Gestion d’un stock permanent de produits dans les locaux techniques.

5. Analyses d’ECS :

   • Réalisation d’analyses annuelles d’ECS par un laboratoire accrédité.
   • Prélèvements pour analyse légionnelle aux points critiques (fond de ballon, retour de boucle, etc.).

6. Dépannages :

   • Interventions de dépannage dans un délai maximum de 48 heures, sans facturation complémentaire pour les interventions justifiées.

7. État des lieux des installations :

   • Réalisation d’un état des lieux des installations ECS durant la première année du contrat.

8. Surveillance renforcée :

   • En cas de dépassement des seuils réglementaires, mise en place d’un plan d’action de désinfection curatif.

9. Maintenance et petits entretiens :

   • Maintenance des installations de traitement de l’eau chaude sanitaire, avec remplacement de pièces défectueuses si nécessaire.

10. Responsabilité :

    • Le Titulaire est responsable du maintien en parfait état de service des installations et doit signaler tout incident au Maître d’Ouvrage.