Fourniture, pose et maintenance de signalétique pour accessibilité handicapée

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la pose et la maintenance de signalétique et d'équipements pour la mise en accessibilité handicapée des bâtiments communaux (ERP et IOP) et de la voirie de la ville de Le Grau du Roi. Les prestations comprennent :

1. Fourniture et Pose d'Équipements :

   • Mise en accessibilité des bâtiments communaux et de leurs abords extérieurs.
   • Conformité aux normes en vigueur et respect des réglementations de construction, de sécurité incendie et d'accessibilité.

2. Caractéristiques des Matériaux et Produits :

   • Utilisation de matériaux conformes aux normes françaises homologuées (A.F.N.O.R, NF, NF ENVIRONNEMENT).

3. Sécurité et Protection de la Santé :

   • Respect des dispositions du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4. Travaux Accessoires de Pose et de Marquage à la Peinture :

   • Réalisation des travaux selon les bons de commande et les pièces contractuelles, en fonction des besoins.

5. Modalités de Suivi de l'Accord-Cadre :

   • Désignation d'un chef de projet par le titulaire, qui sera l'interlocuteur principal et capable de prendre des décisions rapides. En cas d'incapacité, un nouveau chef de projet doit être proposé dans un délai de 7 jours.