Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique

• Utilisation de brosses spécifiques pour le désherbage, en complément des interventions manuelles.

3. Lavage mécanique ponctuel :

   • Lavage des chaussées et dépendances avec une laveuse, incluant un accompagnateur et le traitement des déchets.

4. Interventions programmées :

   • Demandes d'intervention planifiées une semaine à l'avance.
   • Interventions spécifiques en cas de souillures anormales.

5. Interventions non programmées :

   • Interventions urgentes nécessitant une réponse rapide, à réaliser dans les 2 heures suivant le signalement.

6. Interventions non programmées urgentes :

   • Interventions à réaliser dans les 2 heures pour des situations critiques.

7. Gestion des déchets :

   • Évacuation et traitement des déchets issus des prestations, avec traçabilité des déchets collectés.

8. Conditions d'exécution :

   • Obligation de résultat pour le titulaire, avec des contrôles réguliers de la qualité des prestations.
   • Personnel qualifié et respect des normes de sécurité et d'hygiène.
   • Utilisation de véhicules et matériels conformes aux normes en vigueur, équipés de géolocalisation.

Ces prestations visent à garantir un niveau de propreté optimal sur le territoire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.