Fourniture de plants forestiers

Le présent marché a pour objet la fourniture de plants forestiers, spécifiquement des châtaigniers, pour les unités de production de l’Office National des Forêts (ONF) dans la région Grand Est. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture de plants :

   • Les plants doivent provenir de pépinières agréées et soumises à un contrôle phytosanitaire.
   • Les plants doivent être conformes à la réglementation en vigueur fixée par le Ministère de l’Agriculture.
   • Les caractéristiques spécifiques des plants (âge, dimensions, provenance) doivent être respectées lors de la livraison.

2. Traitement des plants :

   • Les plants doivent être traités avec des produits répulsifs contre le gibier et contre l’hylobe, avec fourniture de certificats de traitement.
   • En cas de non-conformité dans l'application des traitements, des réserves peuvent être émises.

3. Stockage et transport :

   • Les plants doivent être protégés du soleil et du vent dès leur extraction.
   • Le transport doit se faire dans des véhicules fermés ou bâchés, avec des précautions pour éviter l'écrasement des plants.
   • Identification des plants commandés est requise pour éviter les mélanges entre essences.

4. Conditions de livraison :

   • Les livraisons doivent se faire dans des lieux accessibles, avec un préavis de 48 heures au réceptionnaire ONF.
   • Les livraisons doivent être effectuées du lundi au vendredi, entre 08h00 et 16h00.
   • En cas de non-présence du réceptionnaire, les plants peuvent être refusés.

5. Passation des commandes :

   • Les commandes sont passées par l’émission de bons de commandes, qui doivent être acceptés par le titulaire avant toute livraison.
   • Chaque bon de commande doit indiquer les essences, quantités, lieux et dates de livraison.
   • Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché.