Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat

Phases et livrables principaux

• Phase 1 — Diagnostic territorial partagé et projet de territoire : recueil des perceptions et attentes des élus, diagnostics thématiques (urbanisme, habitat, foncier, environnement, patrimoine), inventaires (zones humides, patrimoines), synthèse paysagère et projet de territoire validé.

• Phase 2 — Rédaction des pièces arrêtées : élaboration du PADD, du règlement écrit et graphique, du POA, des OAP (environ 65 OAP prévues) et de l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation ; production du dossier d’arrêt et des pièces SIG/volumétrie.

• Phase 3 — Du dossier d’arrêt à l’approbation : constitution du dossier d’enquête publique et d’approbation, analyses et synthèses des avis règlementaires, intégration des observations, rédaction du rapport de présentation avec évaluation environnementale et production des annexes CNIG pour téléversement.

Modalités techniques et formats de restitution

• Livrables fournis en formats modifiables et imprimables (docx/odt, PDF) et en formats SIG/CNIG (shp/TAB/MIF‑MID/CNIG), couches SIG par thème, documents pédagogiques pour la concertation (diaporamas, panneaux, bilans).

Prestations complémentaires

• Option d’inventaire patrimonial complémentaire et OAP thématiques additionnelles ; prestations supplémentaires facturées au prix unitaire prévu au bordereau.

Contraintes et obligations communes

• Conduite de la concertation (réunions techniques, réunions publiques, présentations aux instances de planification), coordination avec autorités et structures partenaires, respect des procédures d’évaluation environnementale et des exigences de traçabilité et de formats CNIG.