Mise en place et pilotage d'un audit RH

Partie 1 – Audit RH du CNOM et de la chambre disciplinaire nationale

1. Audit de la gestion RH

   • État des lieux de la gestion RH :
     • Effectifs par ancienneté, âge/sexe, catégories, turnover, fonctions exercées, nombre de personnes par service et direction.
     • Analyse des conventions, accords d’entreprise, règlement intérieur, procédures disciplinaires, etc.
   • Évaluation des bonnes pratiques et identification des risques :
     • Adéquation des effectifs aux besoins.
     • Gestion des performances et des talents.
     • Politique de formation et de développement.
     • Gestion des sorties de personnel (démissions, ruptures, licenciements, départs à la retraite).
   • Phase terrain pour vérifier les risques identifiés par des interviews et tests de processus.

2. Audit de la politique salariale et non-salariale

   • État des lieux des contrats de travail et des PV des réunions des instances.
   • Évaluation des pratiques salariales :
     • Analyse de la composition des salaires et audit des rémunérations.
     • Audit des avantages non-salariaux et traitement des heures supplémentaires.

3. Restitution des travaux effectués

   • Rapport écrit présentant la méthodologie, les résultats, les préconisations et un plan d’action.

Partie 2 – Audit RH des CD, CR et des chambres disciplinaires de première instance

1. Audit de la gestion RH

   • État des lieux similaire à celui du CNOM, avec un mailing préalable pour contacter chaque CD, CR et chambre disciplinaire.
   • Phase terrain pour vérifier les risques identifiés, avec des échanges avec des salariés.

2. Audit de la politique salariale et non-salariale

   • État des lieux des contrats de travail et des PV des réunions.
   • Évaluation des pratiques salariales similaire à celle du CNOM.

3. Restitution des travaux effectués

   • Rapport d’audit pour chaque CD, CR et chambre disciplinaire, avec des synthèses pour les moins importants.

Dispositions communes à toutes les prestations

• Modalités de réalisation des audits :
  • État des lieux, analyse avec matrice SWOT, cartographie des risques.
  • Détails des risques dans un tableau de synthèse.

Ces prestations visent à fournir une évaluation complète des pratiques RH et salariales, à identifier les risques et à proposer des améliorations.