Mise en œuvre du PIG Pacte Territorial France Rénov'

Volet 1 — Dynamique territoriale (repérage, mobilisation, animation)

• Repérage et prospection terrain : courriers, visites, prospection ciblée (modes forfaitaires et unités prévues au bordereau). Remise de points d'étape semestriels indiquant nombre de ménages repérés, localisation, statut, typologie des porteurs de projets, freins identifiés.
• Animation de réseau et partenariats : identification et animation d'acteurs locaux (France Services, secrétaires de mairie, travailleurs sociaux, bailleurs, entreprises, maîtrise d'œuvre, associations, banques, secteur médico‑social, acteurs de l'immobilier). Participation aux instances (comité de pilotage, comité technique, réunions partenariales).
• Communication et mobilisation : co‑construction et réalisation d'un plan de communication annuel (rédaction et conception graphique des supports : flyers, affiches, plaquettes, vidéos, roll‑up), organisation et participation à événements locaux, ateliers et réunions d'information.
• Actions ciblées « aller‑vers » : démarches spécifiques pour publics prioritaires (très modestes/modestes selon critères ANAH, propriétaires bailleurs, propriétaires de logements vacants) et actions d'articulation sanitaire/sociale.
• Livrables : bilans semestriels de repérage, supports de communication produits, comptes rendus d'instances, rapports d'impact des actions de sensibilisation.

Volet 2 — Information, conseil et orientation (accueil et permanences)

• Mise en place d'un accueil physique et téléphonique : organisation des permanences (fréquence, lieux, horaires à détailler dans le mémoire technique). Fréquence minimale exigée : au moins une permanence mensuelle dans l'ancien tribunal à Mauriac et deux permanences tournantes mensuelles dans d'autres mairies (quantité consolidée indiquée au bordereau).
• Permanences et entretiens personnalisés : réalisation d'entretiens approfondis (de préférence en présentiel) avec compte‑rendu remis au ménage et transmission numérique des données au maître d'ouvrage.
• Visites de logement pour diagnostic préalable : évaluation socio‑économique, grille d'analyse et évaluation énergétique préliminaire (ne constituent pas un audit énergétique formel selon les prescriptions).
• Thématiques d'information : pathologies du bâti, performance énergétique, étapes de projet, réseau professionnel RGE, aides mobilisables (Eco‑PTZ, aides locales, ANAH), aspects juridiques et sociaux, prévention de la fraude.
• Livrables : comptes‑rendus d'entretiens, fichiers d'activité (nombre de permanences, entretiens, visites), statistiques d'orientation.

Volet 3 — Accompagnement opérationnel et suivi de dossiers

• Montage et instruction de dossiers : accompagnement complet jusqu'au paiement du solde de la subvention pour dossiers de rénovation énergétique d'ampleur (MaPrime Rénov' Parcours Accompagné / MAR), adaptations pour perte d'autonomie (MaPrime Adapt'), lutte contre l'habitat indigne (LHI), travaux pour propriétaires bailleurs, ravalement de façades, réhabilitation lourde, copropriétés.
• Habilitations et agréments obligatoires : agrément au titre de l'article L.232‑3 du code de l'énergie ou L.365‑3 du code de la construction et de l'habitat ou habilitation ANAH selon le type de dossier.
• Activités par dossier : instruction technique et administrative, montage des plans de financement, coordination des travaux et partenaires, suivi administratif et financier (suivi possible jusqu'à 5 ans après validation du dossier), coordination éventuelle avec organismes tels que SACICAP PROCIVIS.
• Quantitatifs indicatifs à utiliser pour chiffrage : accompagnement MaPrime Rénov' Parcours Accompagné ~32 dossiers, MaPrime Adapt' ~22 dossiers, LHI ~6 dossiers, ravalements ~30 dossiers, permanences ~24, autres postes à préciser par le candidat conformément au bordereau.
• Livrables par dossier : dossier complet conforme aux agréments, comptes‑rendus, plan de financement, justificatifs de suivi et de paiement.

Reporting et productions transversales

• Comptes‑rendus de réunions, supports de présentation pour instances, bilans semestriels détaillés (repérage, indicateurs), bilans annuels et rapport final.
• Formats numériques requis pour l'ensemble des pièces produites.