Fourniture de pièces et entretien des véhicules du SMITRED Ouest d'Armor

Exécution des prestations :

• Le prestataire doit réparer à ses frais toutes dégradations dues à un défaut de protection de ses ouvrages.
• Détail des prestations effectuées et caractéristiques techniques des matériels et pièces employés doivent être fournis.
• Les prestations doivent être exécutées selon les règles de l’art et conformes aux normes en vigueur.
• Les prestations sont garanties conformément au CCAG-FCS, avec une durée de garantie d’au moins un an (pièce et main d’œuvre) à compter de la remise en service effective du véhicule.

Mois d'établissement des prix :

• Les prix sont établis en Euros (€) et le mois d’établissement des prix est stipulé au C.C.P.

Variation des prix :

• Les modalités de variation des prix sont fixées au CCP. Les prix unitaires du détail Estimatif Indicatif servent de référence pour l’établissement des bons de commandes et des factures.

Durée du marché :

• Le marché débute à la date de l’ordre de service et a une durée initiale jusqu’au 31 juillet 2026, renouvelable par tacite reconduction pour trois années supplémentaires.