Fourniture de pièces détachées et consommables pour matériel horticole

Le contrat concerne la fourniture de pièces détachées et consommables pour la réparation du matériel horticole électrique. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture de pièces détachées :

   • Les pièces doivent être conformes à la législation française et/ou européenne, incluant le marquage CE et les normes environnementales.
   • Les pièces doivent être référencées dans un catalogue accessible en ligne.
   • Les pièces d’origine constructeur ou compatibles doivent être fournies.
   • Les pièces non listées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) doivent être recherchées dans un catalogue.
   • Des pièces de réemploi ou adaptables doivent être proposées conformément à la loi AGEC.

2. Conditions de livraison :

   • Les délais de livraison ne doivent pas dépasser 6 jours ouvrés après réception du bon de commande.
   • Les livraisons doivent se faire au Centre Technique Municipal, avec un préavis de 48 heures.
   • Les moyens de transport doivent respecter les normes anti-pollution, et l'utilisation de véhicules électriques ou hybrides est encouragée.

3. Emballage :

   • Les emballages doivent être appropriés pour le transport et privilégier les contenants réutilisés ou recyclables.

4. Vérification des prestations :

   • Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison.
   • Les fournitures non conformes doivent être remplacées immédiatement.

5. Obligations du titulaire :

   • Le titulaire doit souscrire à des assurances pour couvrir sa responsabilité.
   • Il doit informer l'acheteur de toute modification réglementaire ou difficulté rencontrée.
   • Les fournitures ne peuvent pas être sous-traitées, mais des services connexes peuvent l'être.
   • Le titulaire doit respecter les obligations de confidentialité et de protection des données personnelles.