Fourniture de pièces détachées de balayeuses de marques Schmidt

Conditions de réalisation des prestations

• Documentation : Le titulaire doit fournir toute la documentation nécessaire à l'utilisation et à l'entretien du matériel livré.
• Emballage : Les emballages doivent être appropriés et, si possible, réutilisés ou recyclés.
• Modalités de livraison : Les fournitures doivent être livrées au magasin mentionné, du lundi au vendredi, de 7h à 15h.
• Transport : Le transport est sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.

Vérification des prestations

• Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit s'assurer que les prestations répondent aux stipulations du contrat. Des vérifications quantitatives et qualitatives seront effectuées lors de la livraison.

Intervenants

• Les prestations sont réalisées pour la Ville de Metz, représentée par le Maire, François Grosdidier. Le titulaire doit désigner des représentants pour l'exécution des prestations.

Obligations courantes du titulaire

• Assurances : Le titulaire doit souscrire à des assurances pour garantir sa responsabilité.
• Devoir d’information et de conseil : Le titulaire doit informer l'acheteur de toute modification réglementaire et des difficultés rencontrées.
• Prévention des conflits d’intérêts : Le titulaire doit éviter toute situation de conflit d'intérêts et informer l'acheteur de toute situation susceptible d'en créer.
• Sous-traitance : Les fournitures ne peuvent pas être sous-traitées, mais des services connexes peuvent l'être.