Passation des marchés d'assurances pour le SDEA

1. Garanties principales

• Garantie Incendie : Couvre les dommages consécutifs à une combustion avec flammes, excès de chaleur, et action des fumées.
• Garantie Effondrement : Prend en compte l’effondrement total ou partiel d’un bâtiment, ainsi que les mesures de prévention.
• Garantie Dommages et accidents électriques/électroniques : Couvre tous les matériels électriques et les conséquences d'explosions internes.
• Garantie Tempête / Grêle / Événements naturels : S'applique aux dommages causés par des événements naturels sur les structures et embellissements.
• Garantie Dégâts des eaux : Couvre tous dommages causés par des liquides, y compris les fuites et les inondations.
• Garantie Vol et Vandalisme : Couvre le vol avec ou sans effraction, ainsi que les détériorations.
• Garantie Bris de Glaces : Couvre les dommages aux vitrages et produits verriers.
• Garantie Bris de Machines : S'applique à tous les matériels liés à l’exploitation des bâtiments.
• Garantie Tous Risques : Couvre les matériels électroniques et informatiques.

2. Exclusions

• Biens exclus : Terrains, récoltes, animaux, produits sans valeur.
• Événements exclus : Dommages causés par la guerre, dommages intentionnels, usure, humidité, etc.

3. Indemnisation

• Biens immobiliers : Indemnité basée sur la valeur de reconstruction à neuf, avec une première indemnité et une seconde indemnité sous conditions.
• Biens mobiliers : Indemnité basée sur la valeur de remplacement à neuf, avec des conditions similaires.

4. Dispositions spécifiques

• Les sinistres seront réglés TTC ou HT selon l’activité, et l’assuré doit fournir des justificatifs pour les biens détruits.