Fourniture de pain pour établissements pénitentiaires

Conditions générales :

• Le produit doit respecter la législation en vigueur, notamment les arrêtés relatifs à l'hygiène et à la qualité des aliments.

Caractéristiques générales :

• Quantités prévisionnelles :
  • Baguette de 250g : 53 000 unités pour le Centre pénitentiaire de Lannemezan.

Fabrication :

• La fabrication doit respecter les règles d'hygiène et de qualité. L'utilisation de certains types de fours est interdite, et le titulaire doit justifier du respect des normes d'hygiène par son personnel.

Livraison :

• Le pain doit être livré tous les jours, y compris les week-ends et jours fériés, dans un emballage respectant les normes d'hygiène. Les horaires et contraintes de livraison sont spécifiques à chaque établissement.
• Contraintes de livraison :
  • Maison d’Arrêt de Tarbes : 8h-11h30, pas de semi-remorque.
  • Centre pénitentiaire de Lannemezan : 7h30-11h15, hauteur 3,8m maxi.
  • Maison d’Arrêt d’Albi : 8h-11h15, pas de semi-remorque.

Vérifications et admissions :

• Les pains seront comptés et pesés lors de la livraison. Des contrôles de qualité seront effectués, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-conformité.

Obligations légales :

• Le titulaire doit fournir des attestations sur l'honneur concernant la régularité de ses déclarations fiscales et sociales, ainsi que des documents relatifs à l'emploi de salariés étrangers, le cas échéant. Ces obligations doivent être renouvelées tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.