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Mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov' volets 1 et 2
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 décembre 2025 à 12 hLocalisation
Châteauroux (36)Durée
12 mois (démarrage 01/01/2026), reconductible une fois 12 mois
Budget
Non précisé
Description des missions
Volet 1 — Dynamique territoriale
- Mobilisation grand public : campagnes de sensibilisation et communication multi-canal, animation d'événements locaux, actions d'information ciblées pour identifier et orienter les personnes intéressées.
- Mobilisation des publics prioritaires : actions « d’aller vers », prospection et repérage renforcé (précarité énergétique, perte d'autonomie, habitat indigne, bailleurs privés), médiation auprès de locataires et bailleurs, diagnostics préalables pour priorisation des besoins, rédaction de supports ciblés et suivi des publics.
- Mobilisation des professionnels : identification et montée en compétence des acteurs locaux, animation d'une communauté de professionnels, coordination et structuration du réseau AMO, actions mutualisables au niveau départemental ou inter-territorial.
Volet 2 — Information, conseil, orientation
- Guichet unique d'accueil : accueil physique permanent, contact téléphonique, courriel et présence sur site web pour les demandes d'information.
- Conseil personnalisé : entretiens conseils gratuits, neutres et qualitatifs, majoritairement en présentiel ; conseils renforcés pour préparer une orientation vers une AMO ; visites à domicile ou de copropriété lorsque nécessaire pour faciliter la prise de décision.
- Orientation et suivi : orientation vers dispositifs adaptés (AMO, aides, partenaires institutionnels), accompagnement du parcours d'amélioration de l'habitat jusqu'aux étapes préalables à la mise en œuvre des travaux.
Suivi, pilotage et livrables
- Participation aux instances de gouvernance : présence aux comités techniques et comités de pilotage.
- Production de bilans et rapports : rapports d'étape, bilans annuels et bilan final incluant indicateurs quantitatifs et qualitatifs (nombre de rendez-vous, demandes d'information, entretiens de conseil, localisation et avancement des projets, actions menées) et formats exploitables pour cartographie des données.
Moyens et modalités d'exécution
- Mise à disposition par le titulaire des moyens humains et matériels nécessaires, prise en charge exclusive par le titulaire.
- Organisation d'un lieu physique d'accueil permanent accessible 5 jours par semaine, horaires d'accueil prévus : 9h-12h et 14h-17h30.
- Remise des livrables et états sous le contrôle du responsable de pilotage selon modalités convenues (format papier ou dématérialisé).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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