Organisation d'un service périodique de transport scolaire

Objet et durée du marché
Le contrat concerne l'exécution d'un service public de transport routier pour les activités scolaires, incluant :

• Transport vers la piscine de la Conterie à Chartres de Bretagne.
• Transport vers les salles de sport au Cosec - Centre omnisports.
• Durée initiale de 12 mois, avec possibilité de reconduction tacite pour un an.

Rôle du transporteur

• Inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
• Gestion des services pour le compte de la Commune de Bruz, incluant l'entretien et le renouvellement des biens nécessaires à l'exécution des services.

Obligations de l’exploitant

• Assurer la régularité, le confort, la propreté et la sécurité des services.
• Fournir un mémoire technique pour évaluer les moyens mis en œuvre pour le service.

Rôle de l’accompagnateur

• Aider les enfants à monter et descendre de l’autocar.
• Veiller à ce que les enfants soient assis et attachés avec la ceinture de sécurité.

Conditions d’exploitation

• Respect des dispositions législatives et réglementaires.
• Responsabilité du transporteur pour ses agents et la conformité des véhicules.
• Obligation de fournir un tableau récapitulatif des véhicules utilisés.

Prix du service

• L’offre financière doit indiquer le coût unitaire du transport pour chaque type de prestation.
• Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, avec des bons de commande notifiés au moins 3 jours avant la prestation.

Non-exécution du service

• En cas d'annulation due à des intempéries, aucune rémunération n'est due.
• Si le service est annulé par l'organisateur moins de 24 heures à l'avance, 50 % de la rémunération est due.