Operations d’évacuation et d’élimination des déchets

Mission administrative préparatoire

• Remise de documents préparatoires à l’ADEME dans un délai de 10 jours ouvrés après notification du marché, incluant :
  • Planning de réalisation des prestations
  • Liste du personnel intervenant avec CV et qualifications
  • CAP disponibles
  • DICT
  • Autorisations et déclarations relatives aux opérations d’enlèvement de déchets
  • Projets de PPSPS
  • Modes opératoires des opérations à réaliser
• Pénalités en cas de retard dans la fourniture des documents.

Préparation, organisation et logistique du chantier

• Réalisation d'un état des lieux par un huissier avant et après les travaux.
• Mise à jour du planning tout au long du chantier.
• Installation du chantier, incluant panneaux de signalisation, bureau équipé, installations d'accueil, et gestion des déchets générés sur le chantier.

Mise en sécurité des zones de travaux

• Définition des mesures de prévention et de sécurisation.
• Mise en sécurité des zones de travaux en fonction de la présence de matériaux amiantés et de transformateurs électriques contenant des PCB.

Gestion des déchets

• Identification des déchets dangereux et non dangereux.
• Conditionnement et reconditionnement des déchets selon les exigences des centres de traitement.
• Assumer les surcoûts liés à des refus de déchets pour non-conformité.

Mise en sécurité des réservoirs et réseaux de transport d’effluents

• Ouverture, identification, vidange, nettoyage et dégazage des réservoirs.
• Obstruction des réseaux de transport d’effluents pour éviter toute pollution.

Nettoyage et gestion de déchets issus du nettoyage

• Nettoyage des sols et caniveaux, avec des surfaces spécifiques à traiter.
• Collecte et traitement des eaux de nettoyage.

Chargement, transport et traitement des déchets

• Mise en œuvre des moyens de contrôle des chargements.
• Utilisation de la plateforme Trackdéchets pour la traçabilité des déchets.
• Choix des filières de traitement en respectant le principe de proximité.

Repli du chantier et remise en état des lieux

• Remise en état des lieux après les travaux, incluant nettoyage et état des lieux par un huissier.

Moyens humains et organisationnels

• Proposition d'une équipe compétente et formée, avec validation des modifications de personnel.