Occupation temporaire de deux emplacements pour vente de sapins

Installations et sécurité

• Installations conformes aux règles de l'art.
• Zone de sécurité minimale de 2 mètres autour des équipements.
• Autorisation personnelle et exclusive accordée à l'occupant ; sous-licence et rétrocession interdites.

Électricité et équipements

• Obligation, sous la seule responsabilité de l'occupant, de déposer une demande de raccordement au réseau électrique auprès d'ENEDIS selon les procédures en vigueur.
• Respect des prescriptions relatives au bruit, à l'alimentation électrique et aux assurances obligatoires.

Gestion opérationnelle et propreté

• Maintien permanent de l'emplacement en parfait état de propreté et de fonctionnement.
• Gestion des déchets (emballages, résidus végétaux) et transport éventuel vers déchetterie.
• Gestion coordonnée des fins de stocks avec les interlocuteurs municipaux.

Conformité et responsabilité

• Occupation précaire et révocable, non assimilable à un bail commercial.
• Obligation de respecter les règles d'ordre public et de sécurité, de signaler toute modification juridique ou indisponibilité, et de permettre les contrôles et mesures correctives en cas de manquement.