Occupation de surfaces portuaires pour stockage et soutien

Lot A — Parc S1 (COT, surface de soutien)

• Objet : mise à disposition d'une surface de soutien dédiée aux activités du Centre Roulier, avec possibilité d'investissements immobiliers maîtrisés.
• Droits d'usage : occupation temporaire assortie de prescriptions contractuelles, possibilité d'aménagements et d'investissements conditionnant la durée d'occupation.
• Contraintes techniques minimales : respect des prescriptions générales d'occupation (CGO), fourniture des plans d'implantation et conformité aux servitudes et prescriptions figurant dans les annexes.

Lot B — Parcs BGV1 à BGV13 + Y (CT, surfaces de stockage)

• Objet : mise à disposition de surfaces dédiées au stockage et aux opérations liées au roulier.
• Exploitation opérationnelle : exploitation fondée sur un modèle opérationnel lié au turnover maritime (flux véhicules/ha/an), desserte ferroviaire possible et configurations logistiques à respecter.
• Aménagements possibles : réalisations d'aménagements (par ex. parkings à étages) susceptibles de justifier des durées d'occupation prolongées ; obligations de coordination avec les infrastructures existantes et servitudes.

Exigences techniques communes

• Infrastructures et desserte : prise en compte des faisceaux ferroviaires, accès routiers et zones de manœuvre ; respect des emprises et limites définies sur plans.
• Sécurité et sûreté : respect des exigences de sûreté portuaire (ISPS/SISP), mise en place de contrôles d'accès, surveillance et procédures de consignes sur site.
• Risques et conformité environnementale : réalisation et prise en compte des études de dangers, intégration des contraintes liées au PPRT et au PPRL, adaptation des ouvrages aux risques thermiques, surpressions et toxiques selon prescriptions.
• Documents et livrables attendus : plans d'implantation, descriptions techniques des aménagements, justificatifs d'assurance, éléments prouvant capacités opérationnelles et financières, fiches d'offre détaillant l'usage, l'organisation logistique et les investissements envisagés.
• Modalités contractuelles et administratives : respect des clauses contractuelles types (CGO), servitudes et des procédures administratives applicables ; fourniture des pièces listées dans les fiches d'offre (Annexe 13.x).